1. Identité de l’entreprise

• Nom et prénom : Mireille Ledoux

• Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

• Adresse : 1145 Route de la Giles, 26260 Arthémonay, France

• Numéro de SIRET : 931 995 237 00019

• E-mail : jabesmi@gmail.com

• Téléphone : 06 84 93 54 95

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :

• La praticienne (vendeur/prestataire), Mireille Ledoux,

• Et toute personne physique procédant à une réservation et/ou un paiement de séance via le site internet [nom du site].

 

3. Prestations proposées

Les prestations concernent des séances de thérapie intuitive et Reiki, réalisées :

• En présentiel au cabinet à Arthémonay,

• Ou à distance en visioconférence (Google Meet).

Chaque séance a une durée moyenne de 1h à 1h15.

 

4. Réservation

La réservation d’une séance se fait :

• Directement en ligne via le site internet,

• Ou par contact téléphonique/e-mail avec la praticienne.

La réservation en ligne est confirmée uniquement après réception d’un e-mail de confirmation automatique.

 

5. Tarifs et paiement

• Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont exprimés TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

• Le paiement peut s’effectuer :

  • En ligne lors de la réservation, via la solution sécurisée Stripe,

  • Ou sur place, le jour du rendez-vous, en espèces ou par chèque bancaire.

 

6. Annulation, report et remboursement

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant le rendez-vous.

• Passé ce délai, la séance est due et non remboursée (sauf cas de force majeure).

• En cas de paiement en ligne, un remboursement peut être effectué uniquement si l’annulation respecte ce délai de 24 heures.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou aux réservations de prestations datées.

 

8. Responsabilité

Les séances proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi ou traitement médical, psychologique ou psychiatrique.
La praticienne n’effectue aucun diagnostic médical ni prescription.

 

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande à l’adresse : jabesmi@gmail.com.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes) est la propriété exclusive de Mireille Ledoux.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

11. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français.